Conditions d'utilisation

Termes généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations du site par n’importe quel Utilisateur ou visiteur. Toute visite ou utilisation du site implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du site.

Toute personne physique qui visite ou utilise le site au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les conditions au nom de cette entité. La SAS JBBS n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La SAS JBBS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces actions ou omissions.

Le site DAYLOV.com est géré par la SAS JBBS.

1. Définitions

Compte

Inscription

« Inscription » désigne le fait de devenir Utilisateur du site DAYLOV.

Visiteur

« Visiteur » désigne toute personne physique ou entité, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.

Utilisateur

Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

Compte Utilisateur

Correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Pseudo

Le terme « Pseudo » est utilisé pour l'identification d'un Utilisateur sur notre service de rencontres virtuelles pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs.

Services

Désignent les services payants ou gratuits fournis aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les mises en relation virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 3 des présentes CGU.

Données

« Données » désigne toute information à propos de l’Utilisateur ou le Visiteur qu’ils renseignent sur le Site lorsqu’ils utilisent le Site ou crée un compte.

Forfaits

Le forfait DAYLOV sans engagement est un contrat souscrit pour une période de 1 mois renouvelable. Il est destiné aux Utilisateurs masculins et donne accès à l’intégralité des services payants du Site. Le tarif du forfait sans engagement est défini à l’article 3 des présentes CGU.

Les forfaits 3 mois ou 6 mois sont des contrats souscrits pour des périodes déterminées. Les forfaits sont destinés aux Utilisateurs masculins et donnent accès à l’intégralité des Services payants du Site (définis sur la page « Tarifs » et hors achat de « bouquet de roses » ou prestations complémentaires). Les tarifs des Forfaits 3 mois et 6 mois sont définis à l’article 3 des présentes CGU.

Like

Constitue l’action volontaire d’un Utilisateur permettant de notifier à un autre Utilisateur que son profil lui plait. Un like concomitant des deux Utilisateurs entraine un match et ouvre des fonctionnalités étendues (messagerie, chat, webcam vidéo privée, calendrier partagé).

Rose

Une rose est virtuelle. Elle constitue une notification permettant de signifier l’attirance d’un Utilisateur pour son profil. L’Utilisatrice qui reçoit une rose est invitée à répondre positivement ou négativement par un Match ou un refus. Offrir une rose permet à un Utilisateur de se faire remarquer auprès d’une Utilisatrice féminine en lui donnant accès à la totalité de son profil, y compris aux photos privées.

Bouquet de roses

Le bouquet de rose est virtuel et il est constitué d’un pack de 5 roses supplémentaires qui peuvent être acquises par l’Utilisateur masculin. Ce bouquet supplémentaire est à utilisé durant le mois en cours du forfait et son utilisation ne peut être reportée d’un mois sur l’autre.

Nous

« Nous » désigne la société JBBS SAS, promoteur de DAYLOV.com

Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise.

Vous

« Vous » désigne tout Utilisateur du Site. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous» pourra être omise.

2. Inscription et conditions d’accès aux services du site DAYLOV

2.1 Objet des services

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes en couple ou mariés, en leur permettant de faire connaissance ou de s'amuser librement dans un contexte respectueux, discret et sécurisé.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par la SAS JBBS ne sont pas des activités de conseil, car ils visent exclusivement à promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur le Site DAYLOV.

2.2 Conditions liées à l’inscription

L’Utilisateur doit respecter les critères suivants :

  • Etre majeur.
  • Etre domicilié ou résider en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.
  • De ne pas être privé de ses droits civiques.
  • D’avoir lu et accepté les présentes CGU.
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
  • De ne pas avoir fait l’objet de résiliation contractuelle plus de deux fois suite au non respect des présentes CGU ou des lois en vigueur.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

2.3 Le formulaire d’inscription

La pré-inscription et l’inscription sur le Site DAYLOV sont gratuites.

Lors de la pré-inscription l’Utilisateur fournit les informations suivantes :

  • Pseudo
  • Adresse email (il est conseillé d’utiliser une adresse email spécifique pour l’utilisation du site DAYLOV, dans un souci de discrétion évident).
  • Genre : homme ou femme
  • Age
  • Code postal
  • Pays

Lors de l’inscription l’Utilisateur fournit les informations suivantes :

  • Pseudo
  • Adresse email (il est conseillé d’utiliser une adresse email spécifique pour l’utilisation du site DAYLOV, dans un souci de discrétion évident).
  • Genre : homme ou femme
  • Age
  • Code postal
  • Pays
  • Coordonnées bancaires pour acquitter le forfait sélectionné si l’Utilisateur est masculin.
  • Photo publique pour identifier l’Utilisateur (masquée ou non selon le choix de l’Utilisateur) et une ou plusieurs photos privées (optionnel).

A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

  • Des informations sur son apparence physique, sa recherche, ses désirs intimes, sa personnalité, sa profession et toute autre information personnelle dont l’Utilisateur souhaite assurer la diffusion publique auprès des internautes accédant au Site.

Il est totalement interdit de communiquer les informations suivantes dans un souci de protection des Utilisateurs :

  • Ses coordonnées personnelles : numéro de téléphone, adresse email, adresse... etc.
  • Des liens hyper textes vers d’autres sites web.
  • Des propos à connotation raciste, agressive, discriminatoire ou incitant à la réalisation d’une infraction.

Le respect des conditions nécessaires à l’inscription assure à l’Utilisateur de se voir attribuer, à titre personnel, un Compte Utilisateur.

Au moment de votre demande d'Inscription, l’Utilisateur doit renseigner ses informations personnelles. L’Utilisateur doit choisir une adresse électronique de référence ainsi qu'un mot de passe qui lui donnera accès à son Compte Utilisateur.

Il n'est attribué qu'un seul Compte par personne et par adresse électronique. Le Compte Utilisateur est protégé par le mot de passe choisi. L’Utilisateur s’engage à ne le communiquer à aucune autre personne.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, l’Utilisateur peut nous envoyer un message sur « nous contacter » en bas de la page de connexion ou demander une réinitialisation de mot de passe.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Il appartient à l'Utilisateur de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication.

Les Utilisatrices féminines pourront gratuitement consulter les profils des membres masculins et aimer (like) les profils les plus attrayants. Les Utilisateurs masculins devront acquitter le forfait de leur choix pour répondre aux likes des utilisatrices féminines.

Un Match ouvre des fonctionnalités étendues : messagerie, chat, webcam vidéo privée et calendrier partagé.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription.

À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

2.4 Conditions générales d’accès au service

L’intégralité des services du Site DAYLOV est mise à disposition gratuitement pour les Utilisatrices.

En revanche, les Utilisateurs masculins doivent acquitter l’un des forfaits proposés pour interagir avec les Utilisatrices du site. Les Utilisateurs masculins ne peuvent pas consulter les profils féminins sans un Match réciproque au préalable.

2.4.1 Accès internet

Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à votre charge exclusive.

2.4.2 Conditions supplémentaires de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

2.4.3 Défaillance

DAYLOV attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n'est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur le Site. En aucun cas la SAS JBBS ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée et ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site.

3. Tarification

3.1 Les forfaits

Le site est gratuit pour les femmes.

Pour les hommes :

  • Forfait DAYLOV sans engagement 1 mois à 39,99€/ mois renouvelable par tacite reconduction. Ce forfait donne accès à toutes les fonctionnalités DAYLOV et 5 roses inclus à offrir. A tout moment, l’Utilisateur peut résilier son forfait dans la rubrique « MON FORFAIT » (cf article 7 des présentes CGU). En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour le forfait DAYLOV sans engagement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.
  • Forfait 3 mois à 79,99€ TTC. Accès à toutes les fonctionnalités DAYLOV pour une durée calendaire de 3 mois et 15 roses inclus à offrir.
  • Forfait 6 mois à 119,99€ TTC. Accès à toutes les fonctionnalités DAYLOV pour une durée calendaire de 6 mois et un nombre de roses illimité.

L’achat d’un bouquet de 5 roses supplémentaires est possible au tarif de 4,99€ TTC. L’envoi d’une rose déclenche automatiquement une notification sur le profil féminin destinataire. Les roses sont à envoyer pendant le mois en cours du forfait. DAYLOV n'accorde aucun remboursement pour les roses virtuelles non distribuées.

Les forfaits DAYLOV donnent accès aux fonctionnalités premium :

  • Remplir, compléter et modifier son profil.
  • Etre présenté à la communauté féminine de DAYLOV qui répond à ses critères de recherche.
  • Une connexion inversée via Facebook qui permet d’exclure les personnes de son entourage
  • Solliciter l’accès aux photos privées
  • Répondre aux notifications et réaliser un « match » pour ouvrir la messagerie, le chat, la webcam vidéo privée et le calendrier partagé.
  • Inviter de manière totalement anonyme d’autres personnes.

DAYLOV se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

3.2 Modalités de paiement

L’Utilisateur masculin peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site DAYLOV par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, par virement, par prélèvement bancaire SEPA, par l’intermédiaire de la société Klik&Pay. Pour les forfaits 3 ou 6 mois il existe plusieurs possibilités de paiement au comptant. Le paiement est sécurisé et peut se faire par VISA, MASTERCARD, VIREMENT, PAYSAFECARD ou MISTERCASH pour la Belgique et POSTCARD pour la Suisse.

Le libellé de paiement est au nom de notre partenaire Klik&Pay. Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par notre prestataire en matière de paiement. L’Utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre du Forfait souscrit et pour l’achat de bouquet(s) de roses.

3.3 Suppression du Compte Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à partir de l’onglet « Mon compte ».

Avec la suppression du Compte Utilisateur, le profil de l’Utilisateur ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, toute souscription à un Forfait pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à contact@DAYLOV.com avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l’Utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par RIB et par Compte Utilisateur.

A réception de l’ensemble de ces documents, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de Consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

4. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

4.1 Les obligations des Utilisateurs du site

Les Utilisateurs s’engagent par leur inscription ou leur souscription au Site :

  • A être honnête et sincère dans leurs déclarations.
  • A respecter les lois et règlements en vigueur.
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • A ne pas communiquer les coordonnées d’un tiers.
  • A ne jamais publier les photos d’un tiers.
  • A demeurer loyal vis à vis des autres Utilisateurs et de notre service de rencontres.
  • A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site.
  • A ne pas détourner les Utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent.
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution, la prospection ou le racolage étant formellement interdits sur le Site.
  • A demeurer courtois et respectueux à l’égard des autres Utilisateurs.
  • A ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
  • A ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de notre service de rencontres, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur de notre service de rencontres, doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
  • A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges).
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs.
  • A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
  • A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site.
  • A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.
  • A ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des

Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages... etc.

Notre service de rencontres se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Utilisateurs.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de la SAS JBBS serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir la SAS JBBS contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

La SAS JBBS n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à nous alerter en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

5. Obligations et responsabilité de DAYLOV

5.1 Obligations de DAYLOV

DAYLOV s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

Activation de Javascript,
Acceptation des cookies,
Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de DAYLOV.com.

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de DAYLOV, pendant la durée du Forfait, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

5.2 Responsabilité de DAYLOV

DAYLOV n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

DAYLOV se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

DAYLOV n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que DAYLOV n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public tel qu’un café ou un restaurant …etc.).

DAYLOV prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre DAYLOV ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

DAYLOV ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à DAYLOV et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

DAYLOV ne garantit pas que les profils masculins seront matchés par des profils féminins. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à la qualité de leur profil pour susciter l’intérêt des Utilisatrices.

DAYLOV rappelle à ses Utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs ou de personnes tierces ou sur tout autre support de communication, des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.

En cas d’arrêt de l’activité de la société JBBS, les Utilisateurs ne pourront pas demander le remboursement de leur Forfait, alors même que celui-ci n’est pas arrivé à son terme. L’arrêt du Service et la fin d’activité de la société ne permettront pas de recourir à cette demande et l’Utilisateur en est pleinement conscient au moment de son inscription.

5.3 Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré le 22 novembre 2016 un récépissé sous le n° 2009001 v 1.

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à DAYLOV.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant DAYLOV à l'adresse suivante :
SAS JBBS
16 rue Troyon
92310 Sèvres
France
contact@DAYLOV.com

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par DAYLOV et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

DAYLOV est responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale et de connaissance client. La finalité d'animation concerne en particulier la participation des Utilisateurs, l'édition de statistiques d'usage sur les services et l'amélioration du service.

La collecte de données personnelles vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées, en écrivant à DAYLOV dont l’adresse email est contact@DAYLOV.com. Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut être supprimé. Cette opération sera prise en compte sous 48 (quarante huit) heures ouvrables, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l'application de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Nous conserverons vos informations liées à l'exécution du contrat pour une durée de 1 (un) an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables.

De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La marque DAYLOV, son logo, ses éléments graphiques, textuel, les photos, vidéos ou slogans sont la propriété exclusive de la SAS JBBS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS JBBS, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS JBBS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SAS JBBS, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la SAS JBBS à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du Forfait. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de la SAS JBBS. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à DAYLOV une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site.

Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour DAYLOV de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service DAYLOV (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings DAYLOV et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel) dans le cadre du Service.

A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément DAYLOV à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services de DAYLOV ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et DAYLOV. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

7. Résiliation

7.1 Résiliation de l’Utilisateur

Le Forfait DAYLOV sans engagement est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. L’échéance de son forfait est calée sur la date de prélèvement du montant mensuel et indiquée dans la rubrique « Mon Compte ». A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle, le forfait DAYLOV sans engagement est reconduit pour des périodes successives d’un mois. La suspension prendra effet à la date d’échéance. L’information sur l'échéance du forfait sans engagement d'un Utilisateur est constamment rappelée aux Utilisateurs dans la rubrique "Mon forfait" et leur permet de gérer leur forfait.

La durée des forfaits DAYLOV sont indiqués à la date de souscription et commence à courir à compter de la date de paiement. Les forfaits 3 mois et 6 mois ne sont pas automatiquement renouvelés à l’échéance.

7.2 Résiliation par DAYLOV

Le Forfait DAYLOV sans engagement sera résilié/suspendu de plein droit par la société en cas :

  • de non-paiement du forfait à DAYLOV ;
  • d’absence de mise à jour par l’Utilisateur des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

De même, la société DAYLOV se réserve le droit de résilier/suspendre le forfait sans engagement en cas :

  • d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • de manquements de l’Utilisateur DAYLOV à l’une ou quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

DAYLOV peut résilier le Contrat de plein droit avec l’Utilisateur, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-dessous :

  • Utilisation du Site contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • Atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;
  • Acte affectant le fonctionnement du Site ;
  • Décès ;
  • Compte Utilisateur catégorisé comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Utilisateur n'ait comptabilisé pendant une durée de 1an aucune activité au sein du Site.
  • Perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ;
  • Communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
  • Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Site (notamment, création de plusieurs comptes par une même personne, manœuvres aboutissant à une activité frauduleuse) ;
  • Mise à disposition à un tiers de votre Compte ;
  • Tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;
  • Tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre du Contrat.

En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre Compte Utilisateur, votre Inscription et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de :

  • Changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Site.

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.

Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

8. Suspension d’un Compte Utilisateur

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, DAYLOV pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.

En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de DAYLOV, aucun remboursement de Forfait et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.

En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par DAYLOV, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, DAYLOV pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

DAYLOV n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, DAYLOV se réserve le droit de :

  • Suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires
  • Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause,
  • Bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié.

9. Modification du contrat

DAYLOV pourra modifier ou compléter les présentes CGU.

Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription d’un Forfait et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours de Forfait.

Les Utilisateurs en cours de Forfait seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi européenne. Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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